Budget 2010 de la France: 3,5 milliards d'euros pour l'aide au développement

Les crédits de la mission "aide publique au développement" progresseront en France d’environ 5% sur la période 2009-2011 pour atteindre plus de 3,5 milliard d'euros en 2010, selon le budget 2010. Sur cette année, figurent le programme 110 "aide économique et financière au développement", mis en œuvre par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi pour près de 1,2 milliard d'euros, le programme 209 "solidarité à l'égard des pays en développement" du ministère des Affaires étrangères et européennes pour plus de 2 milliards d'euros et le programme 301 "développement solidaire et migrations" du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire pour 74,5 millions d'euros.

Le programme 110 "aide économique et financière au développement" a pour priorité une "aide accrue" à l'Afrique subsaharienne, qui se verra allouer 60% des ressources budgétaires de l'aide bilatérale. Il prévoit également un "renforcement des actions en faveur de l’environnement et du développement durable, un effort en matière de santé au travers de la facilité financière internationale pour la vaccination, un soutien des pays en développement face à la crise, un allègement de la dette des pays pauvres". Le programme "présente la spécificité de concentrer une part importante de crédits destinés à des institutions multilatérales de développement ainsi qu’au financement des annulations de dette bilatérales et multilatérales, décidées parfois il y a plusieurs années".

Le programme 209 "solidarité à l'égard des pays en développement" comprend l' "aide bilatérale envers les pays pauvres", la coopération "avec les pays émergents, du Brésil à la Chine, en veillant au positionnement des intérêts économiques et stratégiques français", la participation "au financement de l’action européenne et multilatérale de la France au service d’une meilleure prise en charge des enjeux globaux", l'aide aux "pays touchés par les crises, que celles-ci résultent de catastrophes naturelles ou de conflits politico-militaires". Dans le cadre de ce programme, la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) bénéficie en 2010 de plus de 8,3 millions d'euros.

Une vingtaine d'accords bilatéraux prévue d'ici 2010

Le programme 301 "développement solidaire et migrations" sert au financement de "projets de développement dans les pays d’origine des flux migratoires, notamment au travers la participation active de migrants". Il comprend cinq axes du d'intervention: "développement local des régions de fortes migrations", "promotion de l’investissement productif, y compris en facilitant la réinsertion des migrants et en faisant la promotion des outils financiers mis à disposition des migrants par la législation française", "mobilisation des diasporas, en particulier l’aide à des missions d’experts", "soutien à des initiatives de la jeunesse", "transferts de fonds des migrants".

Le gouvernement français souhaite porter à une vingtaine d'ici 2012 le nombre d'accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire. Pour l'instant, depuis 2007, neuf accords ont été signés avec le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Congo, la République de Maurice, le Gabon, le Sénégal et la Tunisie. Des négociations sont en cours avec le Brésil, l’Égypte et le Mali. Ces accords s'inscrivent dans le cadre d'un volet de 29,5 millions d'euros consacrés aux "actions bilatérales de développement solidaire". Le principe est de décider avec les États partenaires "des programmes sectoriels visant à favoriser le maintien des populations dans les zones concernées", et définir des "actions transversales géographiques ou thématiques mettant en avant le lien migration et développement".

Fonds fiduciaire sur les transferts de fonds des migrants

Le volet "aides multilatérales de développement solidaire" compte pour 2 millions d'euros. L’action est conduite au travers d' "un fonds fiduciaire" mis en oeuvre avec la Banque africaine de développement (BAD) "sous la forme d’un accord multi-donateurs de dons" (Voir Co-Developpement.org du 20/10/09). Ce fonds doit servir à améliorer les connaissances disponibles sur les transferts de fonds et "mettre à niveau des opérateurs intervenant dans le champ" (maximum 10% des ressources du fonds), appuyer les "réformes des cadres réglementaires" (maximum 15%), développer de nouveaux produits financiers (minimum 25%), appuyer "l'investissement productif" (minimum 15%), appuyer le "développement local" (minimum 15%). La France apporte 6 millions d'euros pour le lancement de ce fonds. Elle en apportera 2 millions en 2010.

Le volet "aides à la réinstallation des migrants dans leur pays d’origine" mobilise 3,5 millions d'euros. Cette action est conduite par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) afin de "permettre la réalisation de projets économiques portés par des migrants désirant retourner vivre dans leur pays d'origine après un séjour en France". Les pays concernés sont: Algérie, Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Géorgie, Guinée, Haïti, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Niger, Nigeria, République centrafricaine, Roumanie, Rwanda, Sénégal (pays pour lequel l’appui à la conception et le suivi sont pris en charge dans le cadre du programme bilatéral franco sénégalais "programme d’appui aux initiatives de solidarité pour le développement"), Somalie, Surinam, Tchad, Togo, Tunisie, Ukraine, Vietnam.

Source: Annexe au projet de loi de finance pour 2010, "aide publique au développement", www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/pap/pdf/PAP2010_BG_Aide_publique_developpement.pdf


	27/06/2010 - 29/06/2010 Alger (Algérie) Salon international du recrutement et des ressources humaines en Algérie La 7ème édition du Sirrah servira à la fois de rencontre d'affaires, de salon et de foire d'exposition pour les entreprises, les professionnels, les institutionnels, les jeunes diplômés. Les visiteurs pourront s'informer sur les enjeux du recrutement et de l’emploi en Algérie, découvrir des offres d'emploi, rencontrer des candidats ciblés par secteur d’activité et identifier les acteurs de la création d’entreprise et du recrutement. En savoir plus 12/05/2010 Montréal (Canada) Trajectoires diasporiques, processus communicationnels et construction identitaire L'université du Québec à Montréal (UQAM) organise un colloque pour mieux comprendre "la réflexion communicationnelle autour des diasporas et de leurs identités", "l'identification à un ici et à un ailleurs", "les rapports entre sociétés d'accueil et pays d'origine", les liens entre "diaspora, mondialisation et développement endogène", "'l'usage des médias et des TIC par les diasporas", etc. En savoir plus 06/05/2010 - 08/05/2010 Bonn (Allemagne) Draw a vision of Cameroon La troisième édition du "Davoc" aura pour thème "diaspora, entrepreneuriat et politique d'investissement". Pour cet événement sont prévus la mise en place d'un "fonds d'investissement des diasporas camerounaises", une "foire des projets", un "espace de recrutement soutenu par le fonds national de l'emploi du Cameroun". Un des objectifs fixés est de "créer au sein de la diaspora camerounaise une synergie de réflexions et d'actions en vue d’accroitre le volume d'investissements des Camerounais de la diaspora en direction du Cameroun". Il s'agit aussi de "renforcer la coopération entres les institutions camerounaises, la communauté camerounaise de l'étranger, et les institutions étrangères". En savoir plus 16/04/2010 - 18/04/2010 Paris (France) Careers in Africa Le sommet Careers in Africa aura cette année lieu à Paris. L'événement s'adresse aux jeunes diplômés et professionnels qui cherchent des opportunités d'emploi en Afrique. Seront présents des directeurs de ressources humaines qui conduiront des entretiens individuels. Des sessions de mise en contact, ou "networking" seront également proposées. En savoir plus 01/03/2010 - 02/03/2010 Marrakech (Maroc) Le rôle de la femme entrepreneure dans le développement économique de l'Union du Maghreb Le secrétariat général de l'Union du Maghreb arabe organise un colloque sur "le rôle des femmes entrepreneures dans le développement économique des pays de l'Union du Maghreb arabe", en collaboration avec le bureau de la commission économique pour l'Afrique du Nord et avec l'appui de la Banque islamique de développement. Il s'agit en particulier de comprendre "les obstacles rencontrés" et "les défis à relever et les opportunités offertes pour les femmes entrepreneures dans l'espace maghrébin". En savoir plus 22/02/2010 - 24/02/2010 Barcelone (Espagne) Sommet européen des gouvernements locaux Le sommet européen des gouvernements locaux doit rassembler environ 600 personnes représentant des collectivités locales, de gouvernements, d'institutions européennes et du secteur privé afin d'échanger sur le rôle des villes en Europe. Il sera question de la crise économique, des nouveaux mandats de l'Union européenne, de la gouvernance, etc. Une journée sera consacrée à la coopération décentralisée, au commerce, à la politique de cohésion, à la culture, aux réseaux de collectivités. En savoir plus 12/02/2010 Paris (France) Travailler avec les diasporas dans les collectivités locales Séminaire organisé par l'Institut de formation des élus territoriaux (IFET), le Centre national d'histoire de l'immigration, le Partenariat eurafricain et la revue Hommes et Migrations. Il sera question d'une approche juridique concernant "les diasporas entre intérêt général et intérêt local", de la "place des diasporas dans le développement solidaire", ou encore de la "mise en place du réseau des correspondants territoriaux du développement solidaire". En savoir plus