Les collectivités françaises doivent déclarer en ligne leur aide publique au développement

L'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales françaises doit faire l'objet d'une déclaration sur internet, dans le cadre d'une enquête menée par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et par l'OCDE. Toutes les collectivités territoriales sont ainsi invitées à se connecter avant le 19 juin 2009 sur le portail web dédié (https://cncd.diplomatie.gouv.fr/choix.asp) afin de communiquer les versements 2008, dès lors qu'elles ont conduit des projets de coopération décentralisée dans des pays en développement. Sont également concernées celles qui ont affecté en 2008 jusqu'à 1% de leur budget "eau" ou "électricité" à des actions de solidarité internationale et des actions d'aide d'urgence, qui ont effectué des dons ou des versements à des associations ou des ONG menant des actions internationales pour leur compte, ou qui ont effectué des versements au bénéfice d'organisations internationales multilatérales.

L'objet de ce recensement est de "valoriser l'effort des collectivités territoriales en matière d'aide au développement", indique le portail de la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD). La télédéclaration est indispensable pour l'octroi d'un cofinancement du ministère des Affaires étrangères. Les données recueillies doivent servir à l'élaboration du rapport annuel sur la coopération pour le développement et seront intégrées dans le futur Atlas français de la coopération décentralisée. Elles doivent aussi figurer dans le document de politique transversale et le projet de loi de finances de l'année en cours.

La précédente télédéclaration, en 2007, a montré que "les flux d'aide publique au développement des collectivités territoriales étaient ressortis en nette hausse à 62 millions d'euros", pour 54 millions en 2006 et 50 millions en 2005. Selon le CNCD, "cette progression s'explique notamment par la mise en place de cette déclaration en ligne" et "ces chiffres sont sous-estimés".

Source: CNCD, http://cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice/article.asp?aid=385&menuid=366&lv=3

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