Le Maroc signe la déclaration de l'OCDE sur l'investissement international

Le Maroc vient d'adhérer le 23 novembre 2009 à la déclaration de l'OCDE sur l'investissement international en vue de s'engager à "mettre en œuvre un environnement ouvert pour les investisseurs internationaux et à promouvoir un investissement responsable de la part des entreprises multinationales". Par cette signature, le Maroc rejoint les 30 pays membres de l'OCDE signataires de la déclaration et 11 pays non membres (Argentine, Brésil, Chili, Égypte, Estonie, Israël, Lettonie, Lituanie, Pérou, Roumanie et Slovénie). Le principe pour ces pays est de "traiter les investisseurs étrangers de la même manière que les investisseurs nationaux et promouvoir un comportement responsable des entreprises".

Selon l'OCDE, cette signature "fait suite à un examen approfondi de la politique marocaine en matière d’investissement par le comité de l'investissement de l'OCDE", un rapport sera d'ailleurs "publié prochainement". L'organisation souligne d'ores et déjà que le Maroc a déployé des efforts "pour mettre en place un régime d’investissement plus ouvert et plus transparent et pour assurer de meilleures conditions aux investisseurs nationaux et étrangers".

Attirer les investissements étrangers

Par ailleurs, note l'OCDE, "le Maroc a connu une forte croissance économique au cours des dernières années grâce à une demande intérieure en augmentation à la fois de la part des consommateurs et des investisseurs". En signant la déclaration, le pays entend "supprimer les obstacles à l’investissement intérieur et rendre son économie plus attractive pour les entreprises extérieures".

La déclaration de l'OCDE sur l'investissement international définit des "normes non juridiquement contraignantes pour un comportement responsable des gouvernements nationaux et des entreprises multinationales". Le principe est de mettre en évidence des "valeurs fondamentales de transparence, de non-discrimination et de protection des investissements", en particulier en offrant un "traitement national aux entreprises établies sous contrôle étranger".

Il s'agit ainsi "d'éviter de leur imposer des obligations contradictoires et de coopérer dans le domaine des incitations et contre-incitations à l'investissement". Les principes posés par la déclaration portent sur "les contributions positives que les entreprises multinationales peuvent apporter au progrès économique, environnemental et social".

Le texte de la déclaration de l'OCDE: www.oecd.org/daf/investment/declaration


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