Soutien à la coopération décentralisée: appel à projets du ministère de l'Immigration

Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire lance un appel à projets pour 2010 afin de soutenir les actions de coopération décentralisée dans le cadre du programme "Développement solidaire et migrations" inscrit au volet 301 de l'aide publique au développement (Voir Co-Developpement.org du 26/10/09). Les dossiers doivent être déposés en ligne sur le portail de la coopération décentralisée (www.diplomatie.gouv.fr/cncd) avant le 15 janvier 2010, les ambassades et préfectures de région concernées pourront émettre leurs avis en ligne entre le 15 janvier et le 15 février 2010, la liste des projets retenus sera arrêtée courant mars 2010.

Plusieurs conditions d'éligibilité sont posées par le ministère de l'Immigration pour cet appel à projets: "la collectivité locale partenaire du pays destinataire du projet est située dans une zone de forte migration vers la France"; "les associations de migrants résidant sur le territoire français sont impliquées" et cette implication "se traduit par une mobilisation significative, qu'elle soit financière ou technique".

Autres conditions d'éligibilité, "le projet est en cohérence avec les initiatives de développement local en cours, que celles-ci soient portées par les collectivités locales, les pouvoirs publics ou les acteurs privés", et "la pérennisation du projet est assurée par la collectivité locale partenaire". De même, "le projet intervient sur les secteurs participant à l'amélioration des conditions de vie et d'insertion socio-économique des populations ou qui contribuent à créer des conditions plus favorables à l'investissement productif dans les zones concernées".

Cet appel d'offres s'inscrit dans la suite de celui émis par le ministère des Affaires étrangères et européennes pour 2010-2012, qui accorde une priorité aux projets "portés par plusieurs collectivités territoriales décidées de s'associer dans leurs actions afin de leur donner plus de cohérence et d'efficacité" (Voir Co-Developpement.org du 22/08/09). Les collectivités territoriales françaises peuvent y répondre jusqu'au 15 février 2010, les dossiers déposés par une seule collectivité n'ayant droit qu'à une subvention de 25% du projet global, alors qu'elle peut atteindre 35% pour les projets mutualisés.

Source: Portail de la coopération décentralisée, http://cncd.diplomatie.gouv.fr


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