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Institut Panos

« Les politiques française et européenne des migrations nous conduisent dans le mur ; il faut donc inventer autre chose » (Frédéric Tiberghien, président du Ssaé)

 

A l’occasion du lancement d’un "livre vert sur les migrations", qui appellera ensuite un "livre blanc" contenant des propositions de politique publique, Frédéric Tiberghien, président du Ssaé (Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants) revient pour Co-Developpement.org sur les grandes orientations de cette initiative destinée à clarifier le débat sur les politiques migratoires dans l’espace européen. Le "livre vert des migrations" devrait s’achever à l'automne 2010. Les internautes pourront contribuer aux travaux sur un forum web, ainsi que lors de rencontres. Frédéric Tiberghien commente cette initiative. Il expose aussi sa vision personnelle des approches française et européenne actuelles, notamment sur la question de l’immigration choisie et du contrôle des frontières, et analyse les conditions à réunir pour réussir le lien entre migrations et développement.
 
 
Dans quelle démarche le SSAE inscrit-il le projet de livre vert et de livre blanc ?
 
Frédéric Tiberghien: Active depuis longtemps sur ce champ, notre association a la conviction que les questions migratoires se sont durablement installées dans le paysage. Elle constate en outre, comme beaucoup d’autres, que les politiques française et européenne menées depuis plus de trente ans nous mènent dans le mur. De ce constat découle la nécessité de penser une politique migratoire alternative. Les partis politiques étant inscrits, dans ce domaine, aux abonnés absents, il revient à la société civile de s’emparer du sujet. Il ne s’agit pas pour notre association d’imposer ses analyses ou ses idées mais de tout mettre à plat, sans aucun préjugé, en rassemblant toutes les expertises disponibles dans la société. Le programme du travail est pratiquement prêt. Toutes les grandes associations et organisations syndicales ont donné leur accord pour participer aux travaux. Les organisations syndicales et les acteurs économiques comme les fédérations professionnelles les abordent en mettant l’accent sur la question des migrations économiques et de leurs conséquences sur le marché du travail, les collectivités territoriales sur les questions d’accueil et d’intégration (insertion scolaire, logement, culture, santé publique, pratique religieuse…), les associations sur la question du respect des droits... Cette démarche mobilise aussi le comité scientifique que nous avons créé en 2005, composé de plusieurs directeurs de recherche qui encadrent des travaux sur les migrations dans des disciplines très variées. Nous nous efforcerons aussi d’intégrer le point de vue du Sud : les migrations participent aux échanges mondiaux. Il s’agit donc de rassembler tous les points de vue pour les croiser afin de mieux appréhender les phénomènes migratoires et leur logique. Si cette initiative fonctionne bien, elle pourrait inspirer une démarche semblable au plan européen, sans se dissimuler l’ampleur de la tâche : la situation est tellement hétérogène selon les pays qu’il est déjà très difficile de trouver des points de convergence.
 
Concrètement, comment cela doit-il se dérouler ?
 
Frédéric Tiberghien: Il y aura un lancement au mois de mai, puis nous annoncerons le découpage des travaux selon cinq thèmes. Nous aborderons un nouveau thème tous les trimestres et en animant les réflexions par des séances de travail, des colloques, des appels à contributions, etc. Un espace sera ouvert à cet effet sur le site du Ssaé (www.ssae.net).
L’objectif est d’abord de recueillir sur chacun des cinq thèmes les points d’accord et de désaccord pour que, consensus ou pas, nous puissions élaborer plus tard, avec ceux qui le voudront, des pistes de sortie. Une des valeurs ajoutées que nous souhaitons mettre en évidence est de faire le repérage de ces points, ce qui n’a pas été fait de façon rigoureuse pour l’instant.
 
En quoi, selon vous, la politique européenne est-elle marquée par l’échec ?
 
Frédéric Tiberghien: Les signes d’échec sont nombreux: il y a toujours une arrivée importante de migrants, avec un volume conséquent de migrations irrégulières. Une énorme distance existe entre le discours affiché -l’Union européenne et les Etats membres contrôlent les frontières- et la réalité qui nous montre chaque jour le contraire. L’Europe a érigé des murs physiques, bureaucratiques, mentaux et symboliques et, malgré cela, la forteresse se lézarde sur ses points les plus faibles, au sud et à l’est. Il suffit de voir ce qui se passe en Méditerranée, à Lampedusa, à Malte, en Grèce…L’Union européenne essaie d’ailleurs de reporter la charge sur les pays limitrophes et de sous-traiter le premier accueil  aux pays riverains. Cette politique s’accompagne d’une méconnaissance des droits de l’Homme, avec des interventions de plus en plus violentes. Elle a aussi pour effet d’empêcher l’accès à l’asile: la demande a été divisée par deux depuis l’an 2000, du fait notamment de la coopération policière mise sur pied avec les pays d’origine pour filtrer les demandeurs et des sanctions infligées aux transporteurs. L’Union européenne s’est écartée de la Convention de Genève sur le statut de réfugié en inventant des notions -comme celle de "pays sûrs"- qui sont contraires à cette convention, en légitimant des procédures accélérées qui comportent des garanties dégradées, en  créant un nouveau régime de protection, la protection subsidiaire, moins avantageux et plus précaire que le statut de réfugié... La situation sur les frontières extérieures de l’Union n’est pas brillante, comme l’indiquent plusieurs rapports européens. Des pays comme la Grèce ont une législation qui n’est pas satisfaisante car elle ne reconnaît pas, de fait, le statut de réfugié: très peu personnes en ont bénéficié en 2008... Plusieurs Etats membres ont donc décidé de ne plus y renvoyer de demandeurs d’asile, les droits minima n’étant pas assurés. Et tout ceci se déroule dans le même espace juridique et politique !
 
Quels sont les moyens d’action de la société civile ?
 
Frédéric Tiberghien: Ils sont limités et se situent pas conséquent le plus souvent sur le registre de la protestation ou de la résistance. La démarche du livre vert n’en est que plus utile. Les questions migratoires donnent lieu à des débats réducteurs et simplistes. Il est difficile à l’opinion publique de s’y retrouver car le point de vue des employeurs n’est pas forcément le même que celui des syndicats, ni que celui de l’Etat ou des collectivités territoriales, ni que celui des associations ! La fragmentation des discours est telle qu’ils deviennent inaudibles pour le grand public. Il faut sans doute faire converger les messages et faire en sorte que les acteurs puissent s’exprimer ensemble pour parvenir à une capacité d’explication portée par tous. Nous souhaitons parvenir, grâce au livre vert, à une analyse commune sur la situation, qui du coup deviendrait audible.
 
Les rapports entre migration et développement, ou co-développement, sont-ils un axe de travail ?
 
Frédéric Tiberghien: Il faut penser la question migratoire dans le cadre de la globalisation et de la mondialisation. Les échanges mondiaux portent sur les biens et les services, sur les capitaux, sur les idées et les images mais aussi sur la main d'œuvre. Le paradoxe est d’avoir aujourd’hui une circulation presque totalement libre sur les capitaux, les marchandises, les images et les idées mais de plus en plus difficile pour les hommes. Les flux migratoires ont quadruplé en l’espace de 40 ans et les migrations sont à mettre en parallèle avec les flux d’investissement dans les pays d’origine. Les mouvements de main d'œuvre sont un des bénéfices majeurs que les pays du Sud tirent de la mondialisation, via les transferts de fonds notamment. La division internationale du travail fait que les pays du Sud sont à la fois en compétition pour attirer les investissements privés du Nord et pour exporter leur main d'œuvre, peu chère, avec en contre partie les envois d’argent des migrants. C’est pourquoi je ne crois guère à la crédibilité de la thèse du contrôle des frontières ou de la migration négociée. De plus, quand un pays accède au développement, les migrations s’accroissent dans un premier temps. Croire qu’une politique de co-développement constitue un moyen d’inciter la main d'œuvre à rester sur place est une billevesée L’aide au retour n’a d’ailleurs jamais eu de résultats significatifs. Les chiffres sont ridiculement bas et n’ont en rien en rien tari les flux entrants. Il est en outre décourageant pour le migrant de lui interdire tout retour et tout mouvement. On pourrait imaginer la possibilité de revenir en cas d’échec de son projet par exemple, pour que les entrepreneurs soient mobiles et ainsi qu’ils aient confiance.
 
L’avenir est donc à une plus grande mobilité internationale ?
 
Frédéric Tiberghien: Le co-développement consiste à encourager la mobilité, y compris de la main d'œuvre, et l’entrepreneuriat. Ce qui se développe aujourd’hui, c’est l’immigration pendulaire. Nous sommes dans un monde de plus en plus mobile et il faut dessiner une liberté de circuler qui réponde à cette aspiration toujours plus grande à la mobilité. Ce n’est pas l’approche adoptée par la France et par l’Europe. La migration d’avenir consistera à autoriser les aller et retour avec une réglementation qui favorise cette migration pendulaire. Le monde actuel a besoin de règles plus souples pour gérer et contrôler les mouvements. C’est aussi une question de rayonnement culturel et intellectuel, peu compatible avec la fermeture des frontières. Les migrations d’étudiants devraient être extrêmement ouvertes et facilitées. Comme celles des touristes ou des retraités. Le regroupement familial et l’asile devraient également être facilement accessibles : ce sont des droits fondamentaux en Europe, on l’oublie trop souvent. Pour les migrations de travail en revanche, il est normal que des États contrôlent les mouvements en fonction de la situation présente et future du marché du travail, de la démographie, des secteurs d’activité… Mais je crois les États incapables de décider seuls des besoins de main d'œuvre. Les acteurs économiques devraient avoir l’initiative. D’ailleurs, le concept d’immigration choisie ne fonctionne pas bien et les pays qui s’y sont essayé, comme l’Allemagne avec les informaticiens, ont créé un appel d’air qui a suscité beaucoup d’immigration non qualifiée. Et si l’on veut augmenter l’immigration de travail, il y a deux sources disponibles : le regroupement familial (le conjoint et les enfants du migrant ont vocation à se présenter à leur tour sur le marché du travail) et la régularisation de ceux qui travaillent déjà sur place. Il semble en effet préférable de régulariser ceux qui ont des contrats de travail et sont à ce titre déjà intégrés à la vie sociale.
 
Quelle est la situation actuelle du Ssaé ?
 
Frédéric Tiberghien: L’association a été créée dans les années 1920 pour contribuer à l’accueil des migrants qui, à l’époque, venaient d’Asie mineure ou du Proche-Orient en partance pour l’Amérique du nord. L’association a été investie par l’Etat d’un certain nombre de missions de service public, qui ont été nationalisées par un comité interministériel tenu le 10 avril 2003, en vue de regrouper ces missions avec celles de l’Office des migrations internationales (OMI) pour former l’Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem). La fusion s’est finalement faite en octobre 2005 et, à cette occasion, l'État s’est emparé des trois-quarts des moyens financiers de l’association. Nous sommes repartis de zéro et fin 2008 nous ne finançons que 50% de nos dépenses par des recettes d’activité. Nous continuons donc à rechercher des adhérents, des soutiens, des lecteurs mais aussi des clients. Notre situation nous a amené à faire évoluer l’association en ouvrant l’adhésion aux personnes morales et en signant des accords avec des collectivités territoriales sur les aspects de coopération décentralisée, de citoyenneté ou d’intégration.

 

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